Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294014
RéférenceArrêté du 20 février 1986 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 12 avril 1941 · application
Arrêté du 20 juillet 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).