Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1946 ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1946
Publié le25 juillet 1946
PublicationJORF du 25 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000255700
RéférenceArrêté du 20 juillet 1946 ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, JO du 25 juillet 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 janvier 1972 · modifie
Arrêté du 20 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).