Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1981 relative à l'application de l'article 32 de la loi 77-574 du 7 juin 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1981
Publié le18 juillet 1981
PublicationJORF du 18 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000326270
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1981 relative à l'application de l'article 32 de la loi 77-574 du 7 juin 1977, JO du 18 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).