Journal officiel · Décret
Décret n°79-253 du 27 mars 1979 RELATIF A LA CIRCULATION DES SIGNES MONETAIRES FRANCAIS DANS LES TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ET DANS LES ILES TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516081
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application