Journal officiel · Décret

Décret n°71-1015 du 17 décembre 1971 RELATIF A L'INTEGRATION DANS LES CORPS LATERAUX METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES VISES A L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494840
RéférenceDécret n°71-1015 du 17 décembre 1971 RELATIF A L'INTEGRATION DANS LES CORPS LATERAUX METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES VISES A L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1036 DU 29-10-1958 RELATIVE A LA SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 22 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).