Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 mars 1960 du premier ministre (n° 466 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F-4/18) relative à la procédure et aux modalités d'intégration des fonctionnaires des anciens cadres de la France d'outre-mer mentionnes a l'article 1er de l'ordonnance 58-1036 du 29 octobre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 mars 1960
Publié le5 mars 1960
PublicationJORF du 5 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685207
RéférenceCirculaire du 4 mars 1960 du premier ministre (n° 466 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F-4/18) relative à la procédure et aux modalités d'intégration des fonctionnaires des anciens cadres de la France d'outre-mer mentionnes a l'article 1er de l'ordonnance 58-1036 du 29 octobre 1958, JO du 5 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
du 11 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).