Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 juillet 1962 52093. FEDERATION INTERSYNDICALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER. LE TITRE 2 DE LA CIRCULAIRE 466FP DU 04-03-1960 EST ANNULE COMME CONSEQUENCE DE L'ANNULATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959. INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DES ANCIENS CADRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le11 juillet 1962
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879286
RéférenceArreteuro du 11 juillet 1962 52093. FEDERATION INTERSYNDICALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER. LE TITRE 2 DE LA CIRCULAIRE 466FP DU 04-03-1960 EST ANNULE COMME CONSEQUENCE DE L'ANNULATION DU DECRET 591379 DU 08-12-1959. INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DES ANCIENS CADRES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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