Journal officiel · Décret

Décret n° 59-187 du 24 janvier 1959 relatif à la gestion provisoire des services relevant ‎précédemment du ministre de la France d’outre-mer ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1959
Publié le25 janvier 1959
PublicationJORF du 25 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670644
RéférenceDécret n° 59-187 du 24 janvier 1959 relatif à la gestion provisoire des services relevant ‎précédemment du ministre de la France d’outre-mer ‎, JO du 25 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 · application
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