Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1976 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1976
Publié le2 mars 1976
PublicationJORF du 2 mars 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000668831
RéférenceArrêté du 25 février 1976 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 2 mars 1976Légifrance →

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Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
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