Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958 (73 342 000 FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1959
Publié le1er juillet 1959
PublicationJORF du 1 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617159
RéférenceArrêté du 17 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958 (73 342 000 FRS), JO du 1er juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).