Journal officiel · Décret

Décret n°59-1427 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION (APPLICATION DE L'ART. 32 DE L'ORD. 58896 DU 23-09-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le20 décembre 1959
PublicationJORF du 20 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670488
RéférenceDécret n°59-1427 du 18 décembre 1959 RAP POUR LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION (APPLICATION DE L'ART. 32 DE L'ORD. 58896 DU 23-09-1958), JO du 20 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).