Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1990 FIXANT POUR 1990 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I - INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
NORBUDB9040024A
IdentifiantJORFTEXT000000871391
RéférenceArrêté du 9 mai 1990 FIXANT POUR 1990 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (I - INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE, JO du 17 mai 1990, NOR BUDB9040024AFac-similé du JO du 17 mai 1990 →

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Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
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