Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 1937 ATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 mai 1937

Publié le1er juin 1937

PublicationJORF du 1 juin 1937

IdentifiantJORFTEXT000000845899

RéférenceDécret du 26 mai 1937 ATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT AUX COLONIES, JO du 1er juin 1937Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret n°51-1191 du 11 octobre 1951 · modifie

Décret n°54-80 du 22 janvier 1954 · modifie

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application