Journal officiel · Décret

Décret n°51-1191 du 11 octobre 1951 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 26-05-1937 FIXANT LA REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1951
Publié le14 octobre 1951
PublicationJORF du 14 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848240
RéférenceDécret n°51-1191 du 11 octobre 1951 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 26-05-1937 FIXANT LA REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT AUX COLONIES, JO du 14 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mai 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).