Journal officiel · Décret

Décret n°54-80 du 22 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 26-05-1937 MODIFIE PAR LE DECRET 511191 DU 11-10-1951 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1954
Publié le24 janvier 1954
PublicationJORF du 24 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302935
RéférenceDécret n°54-80 du 22 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 26-05-1937 MODIFIE PAR LE DECRET 511191 DU 11-10-1951 RELATIF A LA REGLEMENTATION DU LOGEMENT ET DE L'AMEUBLEMENT OUTRE-MER, JO du 24 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 mai 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).