Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1978 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1978
Publié le30 avril 1978
PublicationJORF du 30 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285915
RéférenceArrêté du 19 avril 1978 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 30 avril 1978Légifrance →

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Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
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