Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1958 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1958
Publié le22 novembre 1958
PublicationJORF du 22 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433936
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application