Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1979 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES, POUR 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1979
Publié le13 juillet 1979
PublicationJORF du 13 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000670414
RéférenceArrêté du 26 juin 1979 RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'INDUSTRIE D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES, POUR 1979, JO du 13 juillet 1979Légifrance →

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