Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET DE REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORBUDB8840022A
IdentifiantJORFTEXT000000659908
RéférenceArrêté du 3 mars 1988 FIXANT POUR 1988 LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET INDUSTRIE ET TOURISME (I: INDUSTRIE) D'UNE PARTIE DU PRODUIT DES TAXES ET DE REDEVANCES PERCUES PAR LES AGENTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AU TITRE DES ACTIVITES DE MESURE, JO du 22 mars 1988, NOR BUDB8840022ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application
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