Journal officiel · Loi

Loi n°55-312 du 24 mars 1955 MAJORATION D'UNE PENSION EXCEPTIONNELLE : VEUVE DU GENERAL FERRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 mars 1955

Publié le25 mars 1955

PublicationJORF du 25 mars 1955

IdentifiantJORFTEXT000000503936

RéférenceLoi n°55-312 du 24 mars 1955 MAJORATION D'UNE PENSION EXCEPTIONNELLE : VEUVE DU GENERAL FERRIE, JO du 25 mars 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 · application