Journal officiel · Décret

Décret n°60-688 du 18 juillet 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juillet 1960

Publié le19 juillet 1960

PublicationJORF du 19 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000492323

RéférenceDécret n°60-688 du 18 juillet 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, JO du 19 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application