Journal officiel · Décret
Décret n°60-1474 du 30 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000503918
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application