Journal officiel · Décret

Décret n°60-1209 du 14 novembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 novembre 1960

Publié le18 novembre 1960

PublicationJORF du 18 novembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000491875

RéférenceDécret n°60-1209 du 14 novembre 1960 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS, JO du 18 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application