Journal officiel · Décret

Décret n°85-579 du 7 juin 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1985
Publié le9 juin 1985
PublicationJORF du 9 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517151
RéférenceDécret n°85-579 du 7 juin 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN, JO du 9 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 7 juin 1985 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).