Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES AU BUDGET DU PLAN DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1985
Publié le9 juin 1985
PublicationJORF du 9 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473428
RéférenceArrêté du 7 juin 1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES AU BUDGET DU PLAN DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 9 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-579 du 7 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).