Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (IV PLAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1987
Publié le21 août 1987
PublicationJORF du 21 août 1987
NORFPPP8700101A
IdentifiantJORFTEXT000000290315
RéférenceArrêté du 3 août 1987 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (IV PLAN), JO du 21 août 1987, NOR FPPP8700101ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).