Article (sans numéro) JORFARTI000001929380
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 portant transfert de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9010003A
IdentifiantJORFTEXT000000159591
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506892
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542810
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4552145000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001155079
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application