Journal officiel · Décret
Décret n°89-177 du 20 mars 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1989
Publié le21 mars 1989
PublicationJORF du 21 mars 1989
NORBUDX8910006D
IdentifiantJORFTEXT000000509668
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application