Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORBUDB8940082A
IdentifiantJORFTEXT000000339645
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