Journal officiel · Décret

Décret n°59-1069 du 12 septembre 1959 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCES PARTICIPATION DE LA FRANCE AU CAPITAL DU FMI (129.597.825.000 FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1959
Publié le13 septembre 1959
PublicationJORF du 13 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854540
RéférenceDécret n°59-1069 du 12 septembre 1959 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCES PARTICIPATION DE LA FRANCE AU CAPITAL DU FMI (129.597.825.000 FRS.), JO du 13 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).