Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX BUDGETS DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE.-SERVICES COMMUNS DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1989
Publié le21 mars 1989
PublicationJORF du 21 mars 1989
NORSPSG8900487A
IdentifiantJORFTEXT000000505229
RéférenceArrêté du 14 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX BUDGETS DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE.-SERVICES COMMUNS DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES, JO du 21 mars 1989, NOR SPSG8900487ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).