Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORASEG8800350A
IdentifiantJORFTEXT000000664032
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES, JO du 16 mars 1988, NOR ASEG8800350ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-566 du 12 mai 1981 · application
Arrêté du 8 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).