Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1987
Publié le1er février 1987
PublicationJORF du 1 février 1987
NORASEG8700053A
IdentifiantJORFTEXT000000863935
RéférenceArrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES, JO du 1er février 1987, NOR ASEG8700053ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1983 · abroge
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Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).