Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 REPARTITION DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314209
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 REPARTITION DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS, JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).