Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1982 REPARTITION DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le19 janvier 1983
PublicationJORF du 19 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842949
RéférenceArrêté du 30 décembre 1982 REPARTITION DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS, JO du 19 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).