Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1981 REPARTITION DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS EN APPLICATION DU DECRET 81566 DU 12-05-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1981
Publié le19 septembre 1981
PublicationJORF du 19 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000679823
RéférenceArrêté du 19 août 1981 REPARTITION DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES RATTACHES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS EN APPLICATION DU DECRET 81566 DU 12-05-1981, JO du 19 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-566 du 12 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).