Journal officiel · Décret
Décret n°89-934 du 22 décembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORBUDB8950097D
IdentifiantJORFTEXT000000336670
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application