Article (sans numéro) JORFARTI000002294471
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1990 portant répartition de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1990
Publié le21 janvier 1990
PublicationJORF n°18 du 21 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9060001A
IdentifiantJORFTEXT000000342060
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001734493
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 180000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929711
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 180000000 F et un crédit de paiement de 180000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962518
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/1990 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application