Journal officiel · Décret
Décret n°87-346 du 21 mai 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1987
NatureDécret
Signé le21 mai 1987
Publié le27 mai 1987
PublicationJORF du 27 mai 1987
NORMCCB8700190D
IdentifiantJORFTEXT000000882070
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 21 mai 1987 · application
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ARRETE · application
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DECRET90-224 · modifie
Décret n°90-224 du 8 mars 1990 · txt source
ARRETE · application
Aller plus loin
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