Journal officiel · Décret

Décret n°60-1109 du 14 octobre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 octobre 1960

Publié le19 octobre 1960

PublicationJORF du 19 octobre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000676114

RéférenceDécret n°60-1109 du 14 octobre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, JO du 19 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application