Journal officiel · Décret
Décret n°83-124 du 18 février 1983 AUTORISANT LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS A PERCEVOIR CERTAINES RECETTES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le22 février 1983
PublicationJORF du 22 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000501880
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-125 du 18 février 1983 · application