Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1989 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORBUDB8840028A
IdentifiantJORFTEXT000000316598
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application