Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1989 PORTANT REPORT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1989
Publié le3 octobre 1989
PublicationJORF du 3 octobre 1989
NORBUDB8910040A
IdentifiantJORFTEXT000000339293
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