Journal officiel · Décret

Décret n°60-740 du 25 juillet 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 juillet 1960

Publié le29 juillet 1960

PublicationJORF du 29 juillet 1960

IdentifiantJORFTEXT000000868256

RéférenceDécret n°60-740 du 25 juillet 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, JO du 29 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application