Journal officiel · Décret

Décret n°79-728 du 29 août 1979 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT). CHARGES COMMUNES, TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 DE PROGRAMME DE 2 550 000 000 FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 1 000 000 000 FRS APPLICABLES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1979
Publié le30 août 1979
PublicationJORF du 30 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519002
RéférenceDécret n°79-728 du 29 août 1979 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT). CHARGES COMMUNES, TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 DE PROGRAMME DE 2 550 000 000 FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 1 000 000 000 FRS APPLICABLES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT), JO du 30 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).