Journal officiel · Décret

Décret n°87-784 du 28 septembre 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORBUDB8750069D
IdentifiantJORFTEXT000000687566
RéférenceDécret n°87-784 du 28 septembre 1987 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 29 septembre 1987, NOR BUDB8750069DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · modifie
Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 12 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).