Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU PRELEVEMENT OPERE SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORBUDB8930092A
IdentifiantJORFTEXT000000505498
RéférenceArrêté du 31 octobre 1989 RELATIF A LA REPARTITION DU PRELEVEMENT OPERE SUR LE FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 10 novembre 1989, NOR BUDB8930092ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
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