Journal officiel · Décret

Décret n°82-179 du 22 février 1982 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE SUR 1982 AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1982
Publié le23 février 1982
PublicationJORF du 23 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000702410
RéférenceDécret n°82-179 du 22 février 1982 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE SUR 1982 AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 23 février 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).