Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1989 PORTANT REPORT DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORBUDB8960015A
IdentifiantJORFTEXT000000505218
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application