Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1984 ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES ET NOTAMMENT DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1984
Publié le25 novembre 1984
PublicationJORF du 25 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493778
RéférenceArrêté du 23 novembre 1984 ANNULATION DE CREDITS SUR 1984 AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES ET NOTAMMENT DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN), JO du 25 novembre 1984Légifrance →

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Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
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